Les élus de Saint Brieuc Agglomération se réunissaient en Conseil communautaire jeudi 28 septembre pour se prononcer sur une des délibérations qui portait sur la cotisation foncière des entreprises.

La réforme fiscale initiée par la loi de finances 2010 a supprimé la taxe professionnelle, impôt unique en Europe sur lequel toutes les tendances politiques confondues s’accordaient à dire qu’il était un impôt anti économique.

Cette Taxe Professionnelle a été remplacée la Contribution Economique Territoriale (CET) qui comprend deux parties, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Ce nouveau dispositif fiscal plus juste pour les entreprises n’a aucune incidence sur les collectivités puisqu’elles bénéficient de la totalité du produit de la CET.

Saint-Brieuc Agglomération ne perd pas 1 euro suite à la réforme de la Taxe Professionnelle, pourtant l'exécutif choisit d’instaurer un nouvel impôt.

La recette pour l’agglomération sera de 800 000 € dès 2012. Son seuil de base de calcul impactera 1600 entreprises du territoire. Ce sera essentiellement les petites et très petites entreprises qui paieront davantage.

Alors que l’exécutif soumettait au vote de l’assemblée l’instauration de cette nouvelle fiscalité, ni le Président de l’Agglomération Michel Lesage, ni son Vice président aux finances n’étaient pourtant présents pour en débattre.

Saint-Brieuc Agglomération n’a perdu aucune ressource suite à la réforme, c’est donc une nouvelle fiscalité qui se met en place. C’est ce qui m’a amenée à voter contre.