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La municipalité bafoue la loi. Imprimer
Écrit par Sylvie Guignard   
Lundi, 17 Octobre 2011 17:12

Sylvie Guignard dénonce l’utilisation de l’argent public à des fins partisanes. 

Suite à la parution dans le dernier numéro du bulletin municipal de Langueux d’un article appelant à aller voter à la Primaire Socialiste et en expliquant les modalités, Sylvie Guignard, réagit.  

« Encore une fois, la majorité de Langueux bafoue la loi.

Je n’ai pas voulu dénoncer la méthode durant le processus par respect pour les Langueusiens et Langueusiennes qui ont pris part au vote. Mais maintenant que les réjouissances sont terminées, il est temps de clarifier les choses.  

Le Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le magazine d’information d’une collectivité a pour seul et unique objectif d’informer les administrés « sur les réalisations et la gestion » de la dite collectivité. (Article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales.)

Quelque soit le parti politique, quelques soient les circonstances, le bulletin municipal est et doit rester un élément d’information et non un élément de propagande au profit de l’exécutif ou de son parti. 

De plus, le coût de la publicité des primaires supporté par un budget public constitue un don interdit de la part d’une collectivité publique à un parti politique. (Article 52-8 du code électoral) 

J’ai donc écrit au Maire afin que le parti politique en question rembourse les sommes dues à la Mairie de Langueux au prorata de l’espace utilisé dans le bulletin.

Les élus ne peuvent être au dessus de la loi. L’argent public est suffisamment rare pour que nous en fassions une utilisation raisonnable dans des projets d’intérêt général ».

Mis à jour ( Lundi, 17 Octobre 2011 17:17 )
 
 

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