Michel Lesage méconnait le droit

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Michel Lesage méconnait le droit

Écrit par Sylvie Guignard
Jeudi, 20 Octobre 2011 13:50
Suite à la dénonciation par Sylvie Guignard de la parution dans le dernier numéro des Brèves d’un article sur les primaires socialistes et donc de l’utilisation de l’argent public par le Maire à des fins partisanes, Michel Lesage a répondu en citant une jurisprudence du 12 septembre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant en référé et autorisant une telle publication dans la commune de Châtillon. *« Michel Lesage prend toujours plaisir à donner des leçons à tout le monde.* *Il accuse aujourd’hui l’opposition de ne pas connaître ses dossiers, alors qu’on peut se demander s’il connaît vraiment le droit et tous les éléments de procédure.* En effet, l’ordonnance du tribunal administratif est une ordonnance en référé. Ce n’est donc que la décision provisoire d’un seul juge, nécessitée par une condition d’urgence, dans l’attente du jugement sur le fond du tribunal. *La décision finale n’est donc pas encore connue. Et sur ce sujet, la jurisprudence administrative est suffisamment nombreuse et claire. De nombreux élus en ont d’ailleurs fait les frais !* *Attendons donc le jugement sur le fond et nous verrons bien qui avait tord …*
Mis à jour ( Vendredi, 21 Octobre 2011 08:04 )