Ces nouveaux Langueusiens sont unanimes : à aucun moment la commune les a prévenu de cette suppression d’exonération. Ni au moment de renseignements pris pour dépôt du permis de construire, ni au moment de l’accord du permis de construire où pourtant on leur remet l’imprimé H1 qui permet justement de demander cette exonération. Aujourd’hui encore, les futurs acquéreurs ne sont pas informés ! 

Cette délibération votée le 26 septembre 2006 précise qu’elle sera applicable aux logements imposables pour la première fois en 2007. Certaines personnes étaient déjà dans leurs appartements avant le vote et pourtant on les taxe sur 2007 et 2008 !

-          Pourtant un courrier des impôts adressé au Maire le 27 octobre 2006  confirme que  «  la délibération a été prise avant le 1er octobre 2006 et sera donc appliquée à compter du 1er janvier 2007 en ce qui concerne les constructions neuves … achevées postérieurement au 1er janvier    2007 »

     « les locaux terminés avant le 31 décembre 2006 seront les derniers à bénéficier de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties de deux ans » « elle n’a pas d’effet rétroactif et n’aura donc pas d’effet sur les locaux déjà terminés »

-          En novembre 2006 Mr Audrain écrit à un nouveau propriétaire Langueusien  « les locaux terminés avant le 31 décembre 2006 bénéficieront de cette exonération et en conséquence, ils ne paieront leur cotisation qu’à compter de 2009 »

-          Mais dans une lettre de Mr Le Carrou aux impôts du 18 septembre 2008, « il semblerait que la délibération votée le 26 septembre 2006 … n’ait pas été appliquée » … «  en effet, la Ville ne souhaite pas renoncer au produit qu’elle aurait dû percevoir en votant cette mesure »

-          La réponse des impôts du 30 septembre 2008 « la délibération n’a effectivement pas été appliquée en 2007 » « les régularisations sont mises en place dès à présent, les locaux achevées au 1/1/2008 seront imposés pour 2009, les locaux achevés au 1/1/2007 seront imposés pour 2008, les locaux achevés au 1/1/2006 seront imposés pour 2007… »

Le moins qu’on puisse dire c’est que ce n’est pas très clair !

Nous demandons à ce que l’information sur cette suppression d’exonération soit transmise au moment du dépôt de permis de construire, en toute transparence !  

En cette période de crise immobilière et financière, avec des appartements qui ne se vendent pas bien sur la commune, nous proposons d’ inciter les ménages à acheter en votant une nouvelle délibération visant à annuler la précédente et à rétablir cette exonération de droit commun.

De nombreux Langueusiens étaient présents  mais n’ont vraisemblablement pas été satisfaits puisqu’ils ont quitté la salle aussitôt après que le Maire leur ai déclaré que c’était la faute des impôts et qu’il ne pouvait pas intervenir.

Le débat d’orientation budgétaire :

Nous avons eu droit au discours sur la crise financière, le désengagement de l’état, les dotations qui baissent, ce qui est faux d’ailleurs, puisqu’elles progressent de 2% et même si ce n’est pas autant que souhaité, elles augmentent.

Ce sont les charges de fonctionnement qui augmentent beaucoup ( + 7,8% en 2008 ! principalement lié au fonctionnement du grand pré )

La municipalité  sous entend que l’état des finances se justifie par la crise immobilière et financière.

Hors, sans cette crise, l’état des finances serai le même : inquiétant. 

Tout a été mis dans un seul et même projet, pharaonique, et si un besoin de salle était justifié, son coût n’a pas été maitrisé. On est passé de 6 millions 8 à près de 10 millions : le budget initial a été dépassé de 70% environ.

Ils le reconnaissent aujourd’hui : la situation financière est tendue.

Notre endettement est près de 3 fois supérieur à la moyenne nationale (2112 pour 872 en 2007) mais surtout, le fond de roulement est quasi inexistant. Nous sommes au pied du mur, avec une très faible marge de manœuvre.

Les conséquences :

Ils feront patienter les Langueusiens en annonçant des études ou des réflexions  car aucunes réalisations ne seront possibles pour 2009, et sans doute 2010.

Les rues de Langueux resteront en l’état, l’enfouissement des réseaux attendra, les pistes cyclables et les trottoirs aussi, les parkings du grand pré, le 3ème cours de tennis , la maison de l’enfance…  

Alors que les investissements privés sont très ralentis par la crise, les collectivités doivent investir, ce qui permettrai de soutenir l’activité économique sur la région et maintenir les emplois. A Langueux, tout investissement est impossible.

Pire, alors que l’année 2009 sera difficile pour les emplois et le pouvoir d’achat, ils vont augmenter les impôts. Cette augmentation s’additionnera à celle par exemple annoncée par le Conseil Général :  13% pour les entreprises et  près de 9 % pour les ménages !